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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 53.12
Versions de la disposition

Texte complet
53.12. Le conducteur qui contrevient aux dispositions de l’article 43 du présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende de 350 $ à 1 050 $.
D. 1349-2011, a. 39.
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